1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Kosmeopolis.com et de ses clients dans le cadre de la vente de produits cosmétiques, maquillage et accessoires. Toute prestation accomplie par notre société implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Kosmeopolis.com ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Kosmeopolis.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal s'il le souhaite.

4. Prix des produits
La rubrique « Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. La société Kosmeopolis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Kosmeopolis.com serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Certains produits avec DLUO dépassée sont proposés aux acheteurs, dans tous les cas la DLUO est indiquée en rouge de manière visible sur la fiche produit. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5. Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Kosmeopolis.com confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société Kosmeopolis.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Kosmeopolis.com dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, chèque, via Paypal ou bien par virement bancaire (délai de paiement maximal accepté : 30 jours). Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture. N'hésitez pas à consulter notre page concernant le paiement en ligne.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 114-1 du Code de la consommation qui confère un droit de rétractation au client, vous avez la possibilité de retourner tout article ne vous donnant pas entière satisfaction dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (date de La Poste ou de Chronopost). Le renvoi se fait uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

Kosmeopolis JPL-retail
Service Après Vente,
6 ZA De La Sienne, 50800 Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny

Nous mettons également à votre disposition un bon de rétractation. Plus d'informations, sur cette page : bon de rétractation.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (si toutefois emballage il y avait), les étiquettes ne doivent pas être décollées et les produits doivent être dans un parfait état de revente (non utilisés, non ouverts, non détériorés). Vous devez obligatoirement joindre le bon de retour correctement complété. Les frais de retour sont à votre charge et nous vous recommandons de choisir un envoi avec suivi ou accusé de réception. Cependant, ces derniers vous sont intégralement remboursés au prix d'une livraison standard. Pour ce faire, merci de joindre le reçu de votre paiement auprès de La Poste. Le remboursement intégral se fait dans un délai de 9 jours après réception et validation de votre retour par crédit sur la carte bancaire ayant effectué l’achat.

8. Relations clients - Service après-vente – Litiges
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société, par e-mail ou remplir notre formulaire de contact 24 heures sur 24. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie postale: CM2C, 14 rue Saint-Jean 75017 Paris ou par e-mail : cm2c@cm2c.net

Par ailleurs, la Loi française sur les Litiges de Consommation (ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation) vous permet de faire appel à un médiateur extra-judiciaire en cas de litige avec notre société.

Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

9. Autres informations, notamment pour les professionnels.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 5 % par mois de retard. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé. No TVA intracom : FR23854047594

10. Juridiction compétente et lois applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution de ces Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant le Tribunal de Commerce de Coutances (pour les professionnels) ou le Tribunal de grande instance de Coutances (pour les particuliers), à qui les parties font attribution de compétence.

Mis à jour à Villedieu-les-poeles-rouffigny, le 19/06/2021.