Conditions générales de vente

1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Kosmeopolis.com et de ses clients dans le cadre de la vente de produits cosmétiques de marque Bell et Raphaël.

Toute prestation accomplie par notre société implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Kosmeopolis.com ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Kosmeopolis.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 


3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal s'il le souhaite.

 


4. Prix des produits

La rubrique « Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. 

La société Kosmeopolis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Kosmeopolis.com serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 


5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Kosmeopolis.com confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Kosmeopolis.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Kosmeopolis.com dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 


6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, chèque ou via Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

 


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 114-1 du Code de la consommation qui confère un droit de rétractation au client, vous avez la possibilité de retourner tout article ne vous donnant pas entière satisfaction dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (date de La Poste ou de Chronopost).

Le renvoi se fait uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

 Kosmeopolis
Service Après Vente,
119 Chemin de la Parfonterie
50400 Granville

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (si toutefois emballage il y avait), les étiquettes ne doivent pas être décollées et les produits doivent être dans un parfait état de revente (non utilisés, non ouverts, non détériorés). Vous devez obligatoirement joindre le bon de retour correctement complété.

Les frais de retour sont à votre charge et nous vous recommandons de choisir un envoi avec suivi ou accusé de réception. Cependant, ces derniers vous sont intégralement remboursés au prix d'une livraison standard. Pour ce faire, merci de joindre le reçu de votre paiement auprès de La Poste. Le remboursement intégral se fait dans un délai de 9 jours après réception et validation de votre retour par crédit sur la carte bancaire ayant effectué l’achat.



8. Relations clients - Service après-vente - Litiges

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser par téléphone, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société. Il peut également nous adresse un email ou remplir notre formulaire de contact 24 heures sur 24.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=af4f06f4-b2e9-4e62-83da-625cf64be0f9 ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

Par ailleurs, la Loi française sur les Litiges de Consommation (ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation) vous permet de faire appel à un médiateur extra-judiciaire en cas de litige avec notre société.

Pour en savoir plus : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR



9. Autres informations, notamment pour les professionnels.

En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 5 % par mois de retard. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé. No TVA intracom : FR 56 538693136